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BUYOND GmbH
Seekoppelweg 7
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Aperçu de nos produits
Conditions Générales de Vente
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Pour conducteurs indépendants

Conditions Générales de Vente



1. Conditions de vente



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) valent pour toutes les livraisons de BUYOND GmbH (ci-dessous: BUYOND).

2. Partie contractante



Le contrat de vente est réalisé par:
BUYOND GmbH
Gérant: Marko Green
Seekoppelweg 7
D-24113 Kiel
Allemagne

Registre de commerce: Kiel
Numéro de registre: HRB 9384 KI
Juridiction: Kiel

N° TVA intracommunautaire: DE814937339

Vous pouvez joindre notre service clientèle pour questions et réclamations du lundi au jeudi de 09H00 à 18H00, et le vendredi de 09H00 à 16H00 sous le numéro de téléphone +352 20 33 25 90 comme par E-mail sous mail@globofleet.lu.

3. Offre et conclusion du contrat



3.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne indicatif sans engament. Sous réserve d'éventuelle erreur.

3.2 En cliquant sur le bouton „Envoyer la commande“, vous confirmez la commande de la marchandise énumérée qui se trouve sur la page de commande. Le contrat de vente sera remis lors de la livraison du produit commandé.

4. Prix et frais d'envoi



4.1 Les prix des produits indiqués sur le liste contiennent la TVA légale et autres composantes des prix.

4.2 Les frais de port sont, sauf indication contraire, de 7,50 €, TVA de 19% incluse, par commande. Les frais de port seront clairement indiquées sur les pages des produits, dans le panier et sur la page de commande.

5. Livraison



5.1 La livraison se fait par DHL. Les produits seront expédiés après réception du paiement.

5.2 Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables. Dans le cas de délais de livraison différents, reportez-vous à la page de commande du produit.

6. Paiement



6.1 Les modes de paiement acceptés sont Paypal et virement bancaire anticipé.

6.2 En choisissant virement bancaire anticipé, nous vous faisons part de nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise après réception du paiement.

6.3 Un droit de compensation n'est disponible que si vos demandes ont été légalement établie au tribunal ou sont incontestées ou reconnues par nous par écrit.

6.4 Vous pouvez exercer un droit de rétention seulement si vos revendications résultent de la même relation contractuelle.

7. Réserve de propriété



Jusqu'à la réception du paiement, la marchandise reste notre propriété.

8. Garantie



La garantie est soumise aux dispositions légales. Quelles que soient les lacunes au cours de la période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison, vous avez le droit légal de remédier (à votre choix: réparation ou remplacement) et - si les conditions légales sont réunies- à une réduction ou à un retrait ainsi qu´à des dommages.

9. Dispositions finales



9.1. Des accords de garantie verbales n'existent pas. Des modifications et ajouts à ces conditions de vente doit être faite par écrit. Cela s'applique également à l'annulation de cette clause de forme écrite. Si une confirmation écrite est requise, celle-ci peut-être remplacée sous la forme d'un message électronique, conformément à § 126a BGB. Sont ou seront une partie des Conditions Générales de Vente caduques, la validité de l'autre n'en sera pas affectée. La disposition invalide par accord mutuel peut être remplacée par un autre plus appropriée pour atteindre l'objectif économique recherché, en tenant compte des intérêts. La même chose s'applique pour le remplissage de lacunes qui pourraient apparaître. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement pour toutes les relations juridiques entre le client et BUYOND.

Votre droit de rétractation en tant que consommateur.

Aperçu

1. Quand s’applique le droit de rétractation ?
2. Droit de rétractation de la vente de biens
3. Droit de rétractation pour l'achat de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel
4. Droit de rétractation pour la prestation de services
5. Modèle de formulaire de rétractation

1. Quand s’applique le droit de rétractation ?

Lorsque vous commandez comme consommateur et que la livraison de votre commande de biens a eu lieu (par ex. la livraison d’une Downloadkey), le « Droit de rétractation de la vente de biens » s’applique pour vous.

Lorsque vous commandez comme consommateur et que votre commande concerne l’acquisition de contenu numérique non fourni sur un support matériel (par ex. téléchargement de logiciel), le « Droit de rétractation pour l’acquisition de contenu numérique non fourni sur un support matériel » s’applique pour vous.

Lorsque vous commandez comme consommateur et que votre commande concerne la prestation de services (par ex. Webhosting ou Certificat de transfert), le « Droit de rétractation pour la prestation de services » s’applique pour vous.

Lorsque vous commandez comme consommateur un ensemble de services et de biens, dans lequel les deux services sont connectés les uns aux autres sur le plan économique, qu'une partie ne peut pas être commandé ou d'autres conditions sans l'autre partie (par ex. l’achat d’un logiciel GloboFleet ou un Terminal de téléchargement conjointement avec l'acquisition d'un certificat de transfert), le retrait d'une partie s'étend toujours à l'ensemble du paquet.

2. Droit de rétractation de la vente de biens

Droit de rétractation de la vente de biens

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autres que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. "Si vous avez commandé plusieurs produits dans une commande et livré séparément, le délai de rétractation expire après 14 jours de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation expire après 14 jours de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, le délai de rétractation expire après 14 jours de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien." Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (BUYOND GmbH, Seekoppelweg 7, 24113 Kiel, Tel.:+352 20 33 25 90, Fax: +352 20 33 25 91, E-Mail: mail@globofleet.lu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour

    a) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    b) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

3. Droit de rétractation pour l'achat de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel

Droit de rétractation pour l'achat de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (BUYOND GmbH, Seekoppelweg 7, 24113 Kiel, Tel.:+352 20 33 25 90, Fax: +352 20 33 25 91, E-Mail: mail@globofleet.lu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Indication spéciale

Votre droit de rétractation expire prématurément, si nous avons fourni un contenu numérique non fourni sur un support matériel avec votre accord préalable exprès, qui vous fait perdre ainsi votre droit de rétractation.

4. Droit de rétractation pour la prestation de services

Droit de rétractation pour la prestation de services

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (BUYOND GmbH, Seekoppelweg 7, 24113 Kiel, Tel.:+352 20 33 25 90, Fax: +352 20 33 25 91, E-Mail: mail@globofleet.lu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Indication spéciale

Votre droit de rétractation expire prématurément, si nous avons commencé l'exécution du contrat après avoir expressément convenu que nous allons commencer l'exécution de celui-ci avant l'expiration de la période d'annulation et vous avez confirmé votre connaissance que vous en êtes d'accord avec le début de l'exécution du contrat, vous perdrez votre droit de rétractation.

5. Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous désirez utiliser votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire suivant et nous le renvoyer.)

- À
BUYOND GmbH
Seekoppelweg 7
24113 Kiel
Tel.: +352 20 33 25 90
Fax: +352 20 33 25 91
E-Mail: mail@globofleet.lu

- Par la présente, je/nous (*) déclare/déclarons exercer mon/notre droit de rétractation du contrat conclu pour l'achat des produits suivants (*) / fourniture des services suivants (*)

- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*)

- Nom de l'acheteur/des acheteurs

- Adresse de l'acheteur/des acheteurs

- Signature de l'acheteur/des acheteurs (seulement pour les messages par écrit)

- Date

____________________________
(*) Supprimer le cas échéant.



Autres informations



Procédure de commande



Lorsqu'un produit vous intéresse, vous pouvez mettre celui-ci, sans engagement, dans le panier de commande, en cliquant sur le bouton „Commander“. Vous pouvons voir le contenu du panier sans engagement, en cliquant sur le bouton „(nombre) article(s) dans le panier (somme EUR)“. Vous pouvez à tout moment enlever le produit en cliquant sur le bouton „Vider le panier“. Lorsque vous désirez commander le produit, cliquez sur le bouton „Aller à la caisse“. Veuillez entrer vos données. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. La création d´un compte client n'est pas obligatoire. La transmission de vos données sera cryptée. Après avoir saisi vos données et sélectionné le mode de paiement, un récapitulatif de votre commande apparaîtra où vous pourrez vérifier vos données. En cliquant sur le bouton „Envoyer la commande“, vous complétez la procédure de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

Texte contractuel



Le texte contractuel sera sauvegardé dans notre système interne. Vous pouvez lire à tout moment Les Conditions Générales de Vente sur cette page. Les données de votre commande ainsi que les Conditions Générales de Vente vous seront envoyées par E-mail.
 
   
   
 
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